Voter pour quoi ?

Les parents d’élèves, élus au conseil d’école ou au conseil d’administration, sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Le conseil d’école

• vote le règlement intérieur de l’école ;

• établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire ;

• donne tous avis dans le cadre de l’élaboration du projet d’école sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école (actions pédagogiques, moyens alloués à l’école, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, etc.) ;

• adopte le projet d’école ; Il est informé, entre autres choses, des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d’administration

• fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative (l’emploi des dotations en heures d’enseignement) ;

• adopte le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectifs ;

• adopte le budget ;

• adopte le règlement intérieur de l’établissement ;

• donne son accord sur les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves ;

• donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires ;

• dans le cas où la commission permanente est mise en place, le conseil d’administration lui délègue une ou plusieurs de ses attributions dans le respect du cadre fixé par voie règlementaire ;

• adopte un plan de prévention de la violence, qui inclut notamment un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement.

La représentation des parents d’élèves au conseil d’administration conditionne la composition de certaines autres instances internes à l’établissement (commission permanente, conseil de discipline, conseil de classe).

Le rôle et la place des parents

Les droits des parents à l’information
sont garantis

Le rôle et la place des parents à l’École sont reconnus et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le Code de l’éducation. Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés des résultats mais également du comportement scolaire de leurs enfants.

Sont mis en place :

• des réunions chaque début d’année, pour les parents d’élèves nouvellement inscrits avec le directeur d’école et le chef d’établissement ;

• des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an. Dans les collèges et lycées, l’information sur l’orientation est organisée dans ce cadre ;

• une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants ;

• l’obligation de répondre aux demandes d’information et d’entrevues présentées par les parents ;

• un examen des conditions d’organisation du dialogue parents-école, notamment à l’occasion de la première réunion du conseil d’école et du conseil d’administration.

Le rôle des associations de parents d’élèves est reconnu

La participation des parents d’élèves au fonctionnement du service public de l’éducation s’effectue notamment par l’intermédiaire des associations de parents d’élèves. Ces associations ontpour but de défendre les droits et de promouvoirles intérêts des élèves et de leurs familles dans l’institution scolaire. Elles sont représentées dans différentes instances de concertation et participent donc officiellement à la définition, à la gestion et au contrôle des politiques  éducatives.

Embryonnaire au début du XXe siècle, la représentation des parents s’est développée plus  largement à partir des années 1960. Les parents sont représentés depuis 1968 dans les conseils d’administration et les conseils de classe des établissements secondaires, et depuis 1975 dans les conseils d’écoles des établissements primaires.

En outre, depuis cette date, l’intégration des parents, considérés comme partenaires de l’action
éducative, est encouragée dans les instances officielles et dans le cadre des projets d’établissements.

Depuis 2006, les parents d’élèves au sens large, les associations de parents d’élèves, les représentants des parents d’élèves siégeant au sein des instances des écoles et établissements scolaires se sont vus reconnaître un certain nombre de droits insérés dans les dispositions réglementaires du code de l’éducation.

Les parents d’élèves sont pleinement associés à la vie de l’école et de l’établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils d’école et aux différentes instances des établissements scolaires.

Les associations de parents d’élèves
disposent du droit :

• d’informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d’action (boîtes aux lettres, panneaux d’affichages, éventuellement locaux) ;
• de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action ;
• d’intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l’éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l’éducation nationale, dans toutes les écoles et tous les établissements d’enseignement publics.